CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATEUR

DES OF

My BT - My Business TRAINING 

 

Version 1 du 01/12/2020.

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le présent site Internet.                                                                                                         

L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.                                                                                                         

L’utilisateur en sera informé le cas échéant.

 

1-    OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisateur ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre les OF My BT - My Business Training et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par les OF My BT - My Business Training.

La finalité principale du site Internet est d’informer sur les actions et services des OF My BT - My Business Training.

Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.                                                                                                                                                  

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet …) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au service du site Internet.                                                                                                    

L’obligation étant de moyens seuls et non de résultats.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

L’accès aux services du site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification pour des raisons de maintenance. L’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.

Conformément à la politique de gestion des traces informatiques de l’éditeur, l’utilisateur est informé que l’utilisation des services du site Internet provoque l’enregistrement d’informations gérées dans le respect de la législation en vigueur et des recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Si l’utilisateur constate une anomalie liée à un service, il est invité à le signaler en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.

Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :

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OF My BT - My Business Training

25, Bd Edouard Herriot

13008 MARSEILLE

Téléphone : 04.91.75.04.51

E-mail : contact@my-bt.fr

  

2-    DEVIS ET PRIX

À la demande du client, les l'OF My BT - My Business Training peuvent établir un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise à minima la nature de la prestation et son prix.

Formations catalogue : les prix affichés dans les catalogues de formation ou dans tout autre document du site Internet sont indiqués en euros et toutes taxes incluses.     

(les OF My BT - My Business Training n’étant pas assujettis à la TVA).

Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires.

Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation.
Il convient d’en vérifier la véracité en demandant un devis à l'OF My BT - My Business Training concerné.

L’OF My BT - My Business Training se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer une formation dans les cas suivants :

• parce que le demandeur de formation n’a pas le financement nécessaire,

• parce que le nombre minimal de participants n’a pas été atteint,

• parce que le formateur n’est pas disponible.

Dans les deux derniers cas, l'OF My BT - My Business Training concerné remboursera le montant de la formation si cette dernière a été payée par le financeur ou l’Entreprise.

 

3-    CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies, au titre du fichier de clientèle des OF My BT - My Business Training, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales de ce dernier.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Les OF My BT - My Business Training s’engagent à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.

 

4-    DROIT D’AUTEUR, MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes, vidéos, images, icônes, sons, tout autre contenu du site Internet et leur mise en forme, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.

 

5- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE - DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif :

Tribunal de Commerce
2 Rue Emile Pollak
13 006 MARSEILLE

 

6- CONTACTS

Pour obtenir une information ou de l’aide relative au site, vous pouvez nous contacter :

• par email à l’adresse contact@my-bt.fr

• par téléphone au 04.91.75.04.51

• ou par courrier à l’adresse suivante :

 

OF My BT - My Business Training

25, Bd Edouard Herriot

13 008 MARSEILLE

Téléphone : 04.91.75.04.51

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