DROIT DU TRAVAIL
Titre Niveau I Chargé(e) de la gestion des ressources humaines
Rédiger un contrat de travail, gérer la durée du travail, organiser les élections professionnelles, négocier avec les partenaires sociaux... Dans toutes vos pratiques RH, vous devez maîtriser les fondamentaux du droit du travail, mais également intégré la toute dernière législation et la jurisprudence la plus récente en droit social.
Les enjeux ? Sécuriser vos pratiques et éviter les risques de contentieux dans vos relations individuelles et collectives de travail.
DESCRIPTION
De l’importance pour un salarié ou de la nécessité pour un manager de connaître les principesmajeurs en matière de droit du travail. Et ceci essentiellement sous l’angle individuel, avec uneconnaissance des acteurs extérieurs (inspection du travail, prud’hommes...) et des « outils » commele code du travail, la convention collective, le règlement intérieur etc.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Acquérir les fondamentaux du droit du travail.
Maîtriser le vocabulaire et le raisonnement juridique.
Connaître les grands principes qui régissent les relations individuelles.
Droits et obligations des salariés et des employeurs.
Savoir comprendre une problématique de droit social.
CONTENU DE LA FORMATION
Séquence 01 : Historique et hiérarchie des normes juridiques /droit du travail.
Séquence 02 : La convention collective, le règlement intérieur.
Séquence 03 : Le contrat de travail, les différents types, les contenus spécifiques.
Séquence 04 : Les contrats précaires.
Séquence 05 : Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié.
Séquence 06 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Séquence 07 : La rupture du contrat de travail.
Séquence 08 : L’inspection du travail, le conseil des prud’hommes.
COMPÉTENCES À L’ISSUE DU MODULE DE FORMATION
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Communiquer aux managers les réponses de droit social aux problèmes posés.
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Adapter au contexte de l'entreprise les nouveautés légales en droit social.
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Appliquer les dispositions en vigueur concernant le pouvoir disciplinaire.
MOYENS & METHODES PEDAGOGIQUES
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Paperboard, tableau effaçable, feutres / Exposés.
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Travaux en sous-groupe / Témoignages / Discussions collectives.
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Remise de documents pédagogiques.
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Méthode cognitive en groupe / Jeux de rôle.
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Bilan, évaluation et préconisations.
METHODE D’EVALUATION
Evaluation théorique sous forme de QCM pendant la formation. Evaluation pratique en fin de formation.
Fiche individuelle de suivi avec les axes d'amélioration. Travail en intersession.
Dossier maison / Devoir en cours.
Travail personnel à présenter au groupe
EVALUATION COLLECTIVE
Dossier de groupe non soutenu
Cas pratique soutenu
Exposé soutenu
VALIDATION DES ACQUIS
Attestation individuelle fournie à l'issue de la formation.
Partenaire : ESA3 Date de mise à jour : 04/2019
Année universitaire : 2019/2020
MSPC A4UE1