DROIT ET GESTION DE LA FORMATION
Titre Niveau I Chargé(e) de la gestion des ressources humaines
Afin de se développer et d'être davantage productif, une organisation doit valoriser et augmenter les connaissances de ses équipes grâce à la formation continue. On parle alors de gestion de la formation. La gestion de la formation consiste à gérer, suivre et contrôler toutes les données concernant les formations passées, présentes, à venir de l'entreprise en contrôlant et en optimisant le budget formation. La gestion de la formation représente un réel levier stratégique pour l'entreprise : le choix du bon outil de gestion de la formation est primordial.
DESCRIPTION
Transmettre les principes fondamentaux de la formation professionnelle continue, et leurconcrétisation, au niveau de la gestion de la formation de l’entreprise, en intégrant les aspectslégislatifs en la matière, par l’établissement du plan de formation.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Cerner le cadre juridique de la formation.
Etre en mesure d’élaborer un Plan de formation en intégrant les attentes des acteurs et instances concernés par la formation professionnelle continue
Maîtriser les éléments permettant de justifier l’imputabilité fiscale des actions de formation et autres éléments imputables.
CONTENU DE LA FORMATION
Séquence 01 : Droits, obligations et initiatives de l’employeur.
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Pouvoir « ajusté » de l’employeur.
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Consultation des représentants du personnel.
Séquence 02 : Droits, obligations et initiatives du salarié.
Le salarié et le plan de formation.
Séquence 03 : Les acteurs intervenant dans l’élaboration du Plan.
Séquence 04 : Les instances intéressées par le Plan.
Séquence 05 : Actions imputables.
Séquence 06 : Justificatifs à produire.
COMPÉTENCES À L’ISSUE DU MODULE DE FORMATION
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Intégrer les aspects juridiques en matière de formation professionnelle.
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Elaborer les outils de recueil des besoins de formation et les mettre en œuvre.
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Analyser la pertinence des besoins de formation en liaison avec les objectifs poursuivis.
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Etablir le plan de formation de l’entreprise en assurant, le cas échéant, la consolidation des plans des divers services ou établissements de l’entreprise.
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Organiser la justification et le suivi budgétaires de la formation professionnelle.
Partenaire : ESA3 Date de mise à jour : 01/12/2020
Année universitaire : 2019/2020
MSPC A4UE1